Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Aircap SAS est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique, à l'exception de ceux réalisés par ses partenaires établissements de paiement, qui agissent en leur nom propre (section 4).
| Responsable de traitement | Aircap SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 46 rue Sainte-Anne, 75002 Paris |
| Immatriculation | RCS Paris 985 241 140 |
| Référent protection des données | Grégoire Bloch-Escoffier, Président |
| Contact | rgpd@aircap.tech · Aircap SAS, Référent RGPD, 46 rue Sainte-Anne, 75002 Paris |
Cette politique s'applique au site aircap.tech, à l'application app.aircap.tech et à l'ensemble des services d'Aircap : la Plateforme Aircap (comptes centralisateurs et orchestration des flux entre prêteurs, garants et entreprises financées) et l'offre Banque Judiciaire (comptes professionnels des entreprises en procédure collective).
2. Nos engagements
Aircap traite vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, selon les principes suivants :
- licéité et transparence : chaque traitement repose sur une base légale identifiée et vous est présenté ici ;
- limitation des finalités : vos données ne sont utilisées que pour les finalités décrites ;
- minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires ; les pièces justificatives d'identité collectées pour l'ouverture d'un compte de paiement sont transmises à l'établissement de paiement et ne sont pas conservées par Aircap ;
- exactitude : vous pouvez à tout moment mettre à jour vos données ;
- limitation de la conservation : vos données sont conservées pour une durée déterminée (section 6) ;
- intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité adaptées protègent vos données (section 7).
3. Données collectées, finalités et bases légales
Les données que nous traitons dépendent de votre relation avec Aircap ; le tableau ci-dessous en donne le détail par profil.
| Vous êtes | Données traitées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| Utilisateur de la Plateforme ou de la Banque Judiciaire (représentant d'un prêteur, d'un garant, d'une entreprise financée, d'une entreprise en procédure collective, mandataire de justice) | Identité, fonction, coordonnées professionnelles ; identifiants de connexion et numéro de téléphone (double authentification) ; données de l'entreprise représentée ; statut de vérification d'identité ; IBAN, soldes, opérations et demandes de virement ; données de comptes externes que vous choisissez de connecter | Fournir le service, ouvrir et suivre les comptes, orchestrer et valider les flux, catégoriser automatiquement les opérations, sécuriser l'accès, assurer le support | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données d'opérations et de connexion | Prévenir la fraude, sécuriser les opérations, superviser les erreurs techniques et mesurer l'usage de l'espace bancaire pour l'améliorer (vous pouvez vous y opposer) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | |
| Données d'identité et d'opérations | Respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | Obligation légale (art. 6.1.c ; art. L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) | |
| Bénéficiaire effectif ou dirigeant d'une entreprise cliente | Nom, prénom, qualité, données issues des registres publics (obtenues notamment via le service Pappers à partir du numéro SIREN) | Connaissance du client, lutte contre le blanchiment | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Client ou prospect | Nom, fonction, coordonnées professionnelles, historique des échanges, données de facturation | Gérer la relation commerciale, facturer, adresser des informations sur nos services | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la prospection B2B |
| Visiteur du site ou de l'application | Données de navigation, adresse IP, identifiants de traceurs ; messages envoyés à contact@aircap.tech ; informations saisies pour réserver une démonstration (via Calendly) | Faire fonctionner le site, répondre à vos demandes, mesurer l'audience | Intérêt légitime ; consentement pour les traceurs de l'application qui l'exigent, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.). Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
4. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles aux seules équipes habilitées d'Aircap et sont communiquées aux destinataires ci-dessous, dans la limite de ce qui est nécessaire. Aircap ne vend jamais vos données.
Treezor, responsable de traitement pour les services de paiement. Les services de paiement et d'émission de monnaie électronique associés aux comptes proposés par Aircap sont fournis par Treezor SAS, établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris (RCS Paris 807 465 059). Aircap propose ces services en partenariat avec Treezor. Treezor est destinataire de vos données et agit en qualité de responsable de traitement pour tout ce qui concerne la gestion des services de paiement et de monnaie électronique : ouverture et tenue du compte, vérification d'identité (KYC), exécution des opérations, lutte contre le blanchiment et la fraude. Le traitement de ces données par Treezor est régi par sa propre politique de confidentialité, disponible sur treezor.com.
Autres destinataires.
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Swan SAS, établissement de monnaie électronique agréé par l'ACPR | Responsable de traitement autonome, pour les comptes de paiement qu'il tient | Identité, KYC, opérations |
| Prestataires d'information sur les comptes (agrégation bancaire) agréés | Responsables de traitement autonomes, lorsque vous choisissez de connecter un compte externe | Données des comptes connectés |
| Entreprise d'investissement, assureur ou mandataire de justice partie à l'opération | Destinataire, pour le suivi des flux de l'opération qui le concerne | Données de compte et d'opérations de l'opération concernée |
| Outils de votre organisation que vous choisissez de connecter à l'application (notifications automatiques) | Destinataires, sur instruction de votre organisation | Opérations, montants, IBAN, nom du compte |
| Prestataires techniques d'Aircap (hébergement et authentification sur Google Cloud et Firebase, catégorisation des opérations et lecture des factures par intelligence artificielle sur Google Cloud en Europe, vérification anti-robot (Google reCAPTCHA), signature électronique, e-mails transactionnels (Postmark), supervision des erreurs (Sentry), alertes internes (Slack), contenus du blog (Sanity), prise de rendez-vous (Calendly), mesure d'audience du site (Vercel), facturation et paiement des abonnements (Stripe), CRM) | Sous-traitants, agissant sur instruction d'Aircap et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD | Données nécessaires à leur prestation |
| Autorités administratives et judiciaires | Destinataires, sur réquisition ou en application d'une obligation légale | Données requises |
La liste détaillée des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande auprès du Référent RGPD.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données de vos comptes et de vos opérations sont hébergées dans l'Union européenne. Certaines données sont toutefois traitées par des prestataires techniques établis aux États-Unis ou y hébergeant des données : les données de supervision des erreurs, y compris l'adresse e-mail, l'identifiant et le rôle de l'utilisateur connecté (Sentry) ; les données techniques de la vérification anti-robot (Google reCAPTCHA) ; le site vitrine aircap.tech (Vercel) ; l'envoi d'e-mails transactionnels (Postmark) ; la signature électronique ; la facturation (Stripe) ; la prise de rendez-vous (Calendly) ; certains outils internes de communication (Slack).
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), intégrées aux contrats conclus avec ces prestataires ;
- le cas échéant, la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires certifiés.
Lorsque le prestataire le permet, Aircap retient un hébergement dans l'Union européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables auprès du Référent RGPD.
6. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la résiliation conformément à nos conditions générales de service, sauf lorsqu'une obligation légale impose une durée plus longue.
| Données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte et d'utilisation des services | Durée de la relation, puis 3 ans après la résiliation (30 jours sur demande expresse de la contrepartie), avant suppression ou anonymisation | Conditions générales de service ; mise à disposition des données pour export ; prescription des actions contractuelles |
| Données de connaissance client et d'opérations | 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération | Art. L.561-12 du Code monétaire et financier (lutte contre le blanchiment) |
| Pièces comptables (factures, justificatifs) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Art. L.123-22 du Code de commerce |
| Données de prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect | Recommandation de la CNIL |
| Cookies de mesure d'audience ; choix exprimé sur les cookies | 13 mois ; 6 mois | Lignes directrices et recommandation de la CNIL |
| Justificatif d'identité fourni pour exercer un droit | Le temps de la vérification | Minimisation |
| Demandes d'exercice des droits et réponses | 3 ans à compter de la réponse | Preuve de la conformité |
Les données collectées pour le compte de Treezor sont conservées par Treezor selon les durées fixées dans sa propre politique de confidentialité.
7. Sécurité de vos données
Aircap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :
- le chiffrement des données en transit (protocole TLS) et au repos ;
- un contrôle d'accès strict, fondé sur le principe du moindre privilège, avec double authentification par code SMS pour les administrateurs et les utilisateurs des organisations clientes, authentification forte par passkey pour les titulaires de compte (connexion, confirmation des virements, ajout de bénéficiaires), mot de passe d'au moins 12 caractères et déconnexion automatique des sessions ;
- le cloisonnement des données par client et par opération ;
- la journalisation des accès et des opérations sensibles ;
- des sauvegardes régulières hébergées dans l'Union européenne ;
- l'engagement de confidentialité des collaborateurs et l'encadrement contractuel des prestataires.
8. En cas de violation de données
Aircap dispose d'une procédure de gestion des violations de données. Si une violation de vos données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons directement, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par une notification dans l'application. Cette information précise la nature de la violation, ses conséquences probables, les mesures prises et les précautions que nous vous recommandons. Lorsque la loi l'exige, la violation est notifiée à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, et Treezor en est informé pour ce qui concerne les services de paiement.
9. Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Comment les exercer. Adressez votre demande au Référent RGPD d'Aircap, par e-mail à rgpd@aircap.tech ou par courrier à Aircap SAS, Référent RGPD, 46 rue Sainte-Anne, 75002 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informerons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Services de paiement. Pour les droits relatifs aux données traitées dans le cadre des services de paiement et de monnaie électronique (compte de paiement, vérification d'identité, opérations), vous pouvez également vous adresser directement à Treezor, à l'adresse dpo@treezor.com. Toute demande de cette nature reçue par Aircap est transmise à Treezor sans délai.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Cookies et mise à jour
L'utilisation de cookies et autres traceurs sur aircap.tech et app.aircap.tech est décrite dans notre politique de gestion des cookies (aircap.tech/cookies), accessible depuis le pied de page. Sur l'application, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli via un bandeau de gestion des cookies que vous pouvez rouvrir à tout moment.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail ou dans l'application.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.